Malgre nous
Question de :
M. Gengenwin Germain
- Union du Centre
M Germain Gengenwin appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des incorpores de force alsaciens et mosellans qui se sont evades de l'armee allemande. Aussi, il lui demande s'il ne serait pas possible d'accorder a ces evades, qui ont rejoint la Resistance, le statut de combattant volontaire de la Resistance aux memes conditions que les prisonniers de guerre evades des stalags ou offlags.
Auteur : M. Gengenwin Germain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 19 octobre 1992