Question écrite n° 63053 :
Offices

9e Législature

Question de : M. Boyon Jacques
- Rassemblement pour la République

M Jacques Boyon demande a M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre si, compte tenu des inquietudes lourdes des anciens combattants concernant l'avenir de l'Office national des anciens combattants et des offices departementaux, il n'estime pas necessaire de faire part des intentions du Gouvernement et de donner rapidement les informations de nature a rassurer les ressortissants de ces institutions.

Données clés

Auteur : M. Boyon Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 19 octobre 1992

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