Assurances
Question de :
M. Tardito Jean
- Communiste
M Jean Tardito attire l'attention de M le ministre du budget sur le poids de la fiscalite applicable en France en matiere d'assurance automobile. Le total des taxes et contribution que supporte l'assurance obligatoire est de 34,90 p 100 pour l'ensemble des assures, et de 39,90 p 100 pour les agriculteurs. Pour les autres garanties facultatives (vol, incendie, bris de glace, tous-risques, tierce-collision, etc) il est percu une taxe unique de 18 p 100. A titre de comparaison, le poids de ces taxes est de 12,5 p 100 en Italie, de 7 p 100 en Allemagne, de 9,25 p 100 en Belgique et de 0 p 100 au Royaume-Uni et en Espagne. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour alleger la fiscalite actuellement applicable dans ce domaine, qui lui parait exorbitante.
Auteur : M. Tardito Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 19 octobre 1992