Question de : M. Meylan Michel
- Union pour la démocratie française

Qu'il s'agisse de la vente du tabac, des vignettes automobiles, des timbres fiscaux et postaux, M Michel Meylan rappelle a M le ministre du budget que les debitants de tabac remplissent en tant que preposes de l'administration une mission importante de service public. Or les remunerations que leur verse l'Etat a ce titre sont desormais insuffisantes pour leur permettre d'assurer pleinement ce role. Outre que ces remises (6 p 100 pour le tabac, 3 p 100 pour les timbres fiscaux, 1 p 100 pour les vignettes) sont inferieures aux autres pays europeens, il constate en effet que leurs taux demeurent inchanges depuis trop longtemps. Considerant le role d'animation que les debitants de tabac haut-savoyards jouent dans un departement a vocation touristique et plus encore dans les zones rurales, il souhaite savoir quand et selon quelles modalites le Gouvernement entend engager un tour de table avec les representants de cette profession afin de trouver un accord sur la revalorisation des remises versees par l'Etat.