Debits de tabac
Question de :
M. Farran Jacques
- Union pour la démocratie française
M Jacques Farran appelle l'attention de M le ministre du budget sur la situation des debitants de tabac. L'importance de leur mission de collecteur, prepose de l'administration, au titre de la vente du tabac et de leur mission de service public (vente des vignettes automobiles, timbres fiscaux, etc), ainsi que leur role d'animation dans la vie locale, est reconnue de tous. Aujourd'hui, nombre de debitants de tabac rencontrent des difficultes et la profession conteste la faiblesse de la remuneration que leur verse l'Etat - les remises - au titre de l'accomplissement de leur role de service public. Ces remises, dont les taux seraient inferieurs aux autres pays europeens, n'ont pas ete revalorisees depuis de longues annees et ne correspondent plus au service rendu. Il lui demande donc s'il envisage une revalorisation du taux de ces remises.
Auteur : M. Farran Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tabac
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 19 octobre 1992