Question écrite n° 63068 :
Garde des enfants

9e Législature

Question de : M. Dimeglio Willy
- Union pour la démocratie française

M Willy Dimeglio demande a M le secretaire d'Etat a la famille, aux personnes agees et aux rapatries de bien vouloir lui preciser sur quels principes s'effectue la differenciation importante dans le calcul des prestations de service allouees par la CAF aux structures d'accueil de la petite enfance et tout particulierement au detriment des creches parentales, alors meme que ces dernieres contribuent de maniere sensible a l'augmentation de places d'accueil creees en France (54 p 100 de places creees en 1989) et sont comparativement moins soutenues par les municipalites.

Données clés

Auteur : M. Dimeglio Willy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enfants

Ministère interrogé : famille, aux personnes âgées et aux rapatriés

Ministère répondant : famille, aux personnes âgées et aux rapatriés

Date :
Question publiée le 19 octobre 1992

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