Question écrite n° 63077 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Cl�ment Pascal
- Union pour la démocratie française

M Pascal Clement attire l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur la situation des psychologues du milieu hospitalier dont le statut est regi par le decret no 91-129 du 31 janvier 1991. En effet, dans la liste des diplomes retenus pour leur qualification (Bac + 5), le diplome de psychologie pratique, delivre jusqu'a la fin des annees 1970, a disparu. Cette exclusion risquant d'entrainer de graves consequences pour les titulaires changeant d'employeurs, il lui demande de bien vouloir envisager la reintegration de ce diplome dans la liste retenue dans le decret precite.

Données clés

Auteur : M. Cl�ment Pascal

Type de question : Question écrite

Rubrique : Hopitaux et cliniques

Ministère interrogé : santé et action humanitaire

Ministère répondant : santé et action humanitaire

Date :
Question publiée le 19 octobre 1992

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