Question écrite n° 63079 :
Enseignants

9e Législature

Question de : M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française

M Michel Pelchat attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la situation des enseignants certifies et agreges du secondaire, en position de detachement dans le superieur, pour y exercer les fonctions d'attache temporaire d'enseignement et de recherche (ATER). Les conditions de remunerations de ces enseignants restent inferieures aux remunerations auxquelles ils peuvent pretendre alors que les conditions des exigences de recrutement sont tres elevees. Il semblerait donc que la fonction d'ATER penalise de nombreux enseignants beneficiant d'une certaine anciennete dans leur corps d'origine. Aussi, il lui demande quelles mesures peuvent etre envisagees, afin de modifier le decret instituant la fonction d'ATER (decret no 88-654 du 7 mai 1988).

Données clés

Auteur : M. Pelchat Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement superieur : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale et culture

Ministère répondant : éducation nationale et culture

Date :
Question publiée le 26 octobre 1992

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