Comptes bancaires
Question de :
M. Deprez L�once
- Union pour la démocratie française
M Leonce Deprez demande M le ministre de l'economie et des finances, s'il ne lui semble pas opportun de definir les conditions dans lesquelles les banques seraient (ou non) autorisees a proposer a leurs clients des comptes remuneres. Il lui semble opportun que le Gouvernement definisse avec precision sa doctrine a cet egard, compte tenu qu'une nouvelle fois, des initiatives sont prises par des organismes financiers en contradiction avec la position de l'Association francaise des banques (AFB).
Auteur : M. Deprez L�once
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et etablissements financiers
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Date :
Question publiée le 26 octobre 1992