Question de : Mme Ecochard Janine
- Socialiste

Mme Janine Ecochard attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur une societe qui fabrique des pinceaux et des rouleaux. L'activite de cette societe est maximale en juillet, aout et septembre, puis decroit en octobre pour atteindre son minimum en decembre. Ce mouvement se repete chaque annee dans la mesure ou les consommateurs ont une preference pour l'ete et le chiffre d'affaires peut evoluer du simple au quadruple entre le mois le plus faible et le mois le plus fort. Elle lui demande si cette entreprise peut entrer dans le cadre de la circulaire DRT no 18-90 du 30 octobre 1990, circulaire qui donne une definition du travail saisonnier, mais dont le champ d'application reste encore tres flou : « Il s'agit de travaux qui sont normalement appeles a se repeter chaque annee a une date a peu pres fixe, en fonction des saisons ou des modes de vie collective, et qui sont effectues pour le compte d'une entreprise dont l'activite obeit aux memes variations. »