Question écrite n° 63128 :
Listes electorales

9e Législature

Question de : M. Gallet Bertrand
- Socialiste

M Bertrand Gallet interroge M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur la possibilite de revenir sur les dispositions imposant l'emargement des listes electorales au moment du vote. Cette mesure entraine, en effet, plus d'inconvenient que d'avantages pour les non-voyants, les personnes agees et les illettres, plus nombreux qu'on ne peut le penser. Cette pratique ralentit aussi beaucoup le deroulement du vote et peut meme etre a l'origine de contestations, voire d'annulations de scrutins.

Données clés

Auteur : M. Gallet Bertrand

Type de question : Question écrite

Rubrique : Elections et referendums

Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique

Ministère répondant : intérieur et sécurité publique

Date :
Question publiée le 26 octobre 1992

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