Question de : M. Mandon Thierry
- Socialiste

M Thierry Mandon appelle l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la contribution forfaitaire de 1 500 francs due par l'employeur aux ASSEDIC au terme de contrats a duree determinee, contribution qui permet aux travailleurs temporaires de beneficier des allocations de base. Des cas d'exoneration de cette contribution ont ete prevus : contrat d'apprentissage, contrat d'insertion en alternance ou contrat emploi solidarite, qui ont pour objet de favoriser l'insertion ou la formation professionnelle de l'interesse. Les entreprises d'insertion n'ont pourtant pas ete mentionnees dans les beneficiaires de cette exoneration alors que leur objet repond parfaitement a la demarche qui a procede a la determination de ces exceptions. Il lui demande en consequence de prendre les mesures qui permettront aux entreprises d'insertion d'etre exonerees de cette contribution forfaitaire.