Question de : M. Godfrain Jacques
- Rassemblement pour la République

M Jacques Godfrain appelle l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur l'interet qu'il y aurait a permettre la delivrance des cartes grises dans les sous-prefectures de Villefranche et de Millau. Il lui fait remarquer que l'Aveyron est un departement etendu, au relief tourmente et au climat rigoureux l'hiver et que ces elements rendent souvent difficile l'acces au chef-lieu. De 1987 a 1990, le nombre de certificats d'immatriculation delivres dans ce departement est passe de 41 000 a 46 000 et ces operations, centralisees a la prefecture, concernent pour moitie des particuliers ou des garagistes qui ne resident pas dans l'arrondissement du chef-lieu. La deconcentration pour la delivrance des cartes grises vers les deux sous-prefectures repond a l'attente des administres et des personnels concernes. Il ne parait pas qu'une telle disposition puisse poser des problemes puisque la direction des libertes publiques et la direction de l'administration generale de son ministere ont deja emis un avis de principe favorable. Il lui demande s'il entend prendre des mesures afin que cette deconcentration se concretise le plus rapidement possible.