Question de : M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française

M Denis Jacquat appelle l'attention de M le Premier ministre sur les vives preoccupations des Francais a l'egard de l'avenir des regimes de retraite. Des 1989, le Conseil economique et social avait realise un important rapport (rapport Teulade). En 1991, l'un de ses predecesseurs avait presente au Parlement un « Livre blanc des retraites ». Une mission a ete ensuite consacree a ce dossier sous la presidence de M Cottave, avant qu'une nouvelle mission de concertation ne soit confiee a M Bernard Brunhes. Il apparait maintenant, apres ces nombreux rapports, etudes, commissions, que le Gouvernement est en etat d'apprecier avec exactitude la situation des regimes de retraite et de determiner clairement les orientations et les decisions qui, tenant compte des exigences de progres social et de realisme economique dont il declare s'inspirer, permettraient d'adapter et de consolider les institutions de retraite et d'en assurer la perennite dans une perspective d'avenir, associant, autant que de besoin, toutes les formules, tant en capitatisation qu'en repartition. Puisque le ministre des affaires sociales et de l'integration a recemment indique (JO AN 10 aout 1992, p 3633) que « des dispositions legislatives seront soumises au Parlement », il lui demande de preciser la nature, les perspectives et les echeances de l'action du Gouverment a l'egard de ce dossier prioritaire pour les Francais.