Question écrite n° 63160 :
Russie

9e Législature

Question de : M. Houssin Pierre-R�my
- Rassemblement pour la République

M Pierre-Remy Houssin demande a M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, si les reunions de travail annoncees le 5 juin avec la CEI pour proceder a un reexamen de la question du remboursement des porteurs de titres russes ont bien eu lieu. Dans cette hypothese, il souhaiterait savoir comment se deroule cette negociation et si une solution semble en vue.

Données clés

Auteur : M. Houssin Pierre-R�my

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Date :
Question publiée le 26 octobre 1992

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