Russie
Question de :
M. Moyne-Bressand Alain
- Union pour la démocratie française
M Alain Moyne-Bressand attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur le probleme du remboursement des porteurs de titres d'emprunts russes emis anterieurement a la revolution de 1917. Il lui demande si les negociations qui devaient etre engagees avec les autorites russes a la suite du traite signe entre la France et la Russie le 7 fevrier 1992 ont effectivement ete engagees par les deux parties. Il souhaite egalement savoir dans quel delai il est raisonnable d'esperer le reglement de ce dossier.
Auteur : M. Moyne-Bressand Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Date :
Question publiée le 26 octobre 1992