Fonctionnement
Question de :
M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française
Relevant l'insuffisance des effectifs affectes par son ministere aux controles a l'importation sur les animaux vivants et sur les denrees alimentaires, au point qu'aient ete recemment suspendus les controles sur les echanges intra-communautaire, M Denis Jacquat attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et du developpement rural sur le fait que les missions de protection de la situation sanitaire du cheptel francais ne sont plus assurees, ce qui est particulierement inquietant a l'heure ou certains vaccins, notamment contre la fievre aphteuse, ne sont plus pratiques et ou les frontieres europeennes apparaissent, en ce domaine, tres permeables aux importations massives des pays de l'Europe de l'Est principalement.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Douanes
Ministère interrogé : agriculture et développement rural
Ministère répondant : agriculture et développement rural
Date :
Question publiée le 26 octobre 1992