Question écrite n° 63168 :
INAO

9e Législature

Question de : M. Baeumler Jean-Pierre
- Socialiste

M Jean-Pierre Baeumler attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et du developpement rural sur la situation actuelle de l'Institut national des appellations d'origine et en particulier sur l'insuffisance en personnel que connait cet institut, ce qui pourrait aboutir a des dysfonctionnements chroniques et a une perte de credibilite. L'accroissement des taches qui incombent a cet organisme, met aujourd'hui en evidence des carences en personnel ce qui ne lui permet pas de remplir pleinement ses missions de controle et de protection des appellations d'origine vinicoles. Compte tenu des dernieres creations de postes, largement en deca des besoins reels de l'INAO ces dernieres annees, le suivi des nouvelles missions confiees a cet institut exige a la fois la transformation de quelques postes, pour que soient reconnues les fonctions de certaines categories d'agents, et la creation de postes nouveaux pour eviter le recours a un personnel sous contrat. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures qu'il compte prendre en reponse aux attentes du personnel de l'INAO pour remedier a cette situation.

Données clés

Auteur : M. Baeumler Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Vin et viticulture

Ministère interrogé : agriculture et développement rural

Ministère répondant : agriculture et développement rural

Date :
Question publiée le 26 octobre 1992

partager