Question écrite n° 63169 :
Afrique du Nord

9e Législature

Question de : M. Bosson Bernard
- Union du Centre

M Bernard Bosson appelle a nouveau tout specialement l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur l'amertume des anciens combattants en Afrique du Nord devant la non-reconnaissance par la nation de leur participation a une veritable guerre. Il rappelle par ailleurs que de nombreuses propositions de loi, concernant notamment les problemes de retraite, n'ont toujours pas abouti et souhaiterait vivement que ces propositions soient inscrites a l'ordre du jour des travaux du Parlement et votees avant la fin de cette annee 1992, qui est celle du trentieme anniversaire de la fin de la guerre en Algerie. Il lui demande quelle suite il entend reserver a ces demandes reiterees depuis de nombreuses annees et pour lesquelles le Gouvernement n'a pas apporte de reponse satisfaisante.

Données clés

Auteur : M. Bosson Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 26 octobre 1992

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