Question écrite n° 63170 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Calmat Alain
- Socialiste

M Alain Calmat attire l'attention de M le ministre de la defense sur les revendications de la Federation nationale des anciens des missions exterieures (FNAME). Elle souhaite obtenir l'attribution de la carte du combattant pour les militaires qui ont participe aux operations du Liban, Tchad, Golfe et Zaire ainsi que pour ceux qui rentreront du Cambodge et de Yougoslavie. Elle souhaite un progres sur la solde attribuee a ceux qui ont servi au Liban de 1978 a 1983. Elle souhaite que l'indemnite de deplacement ONU soit attribuee aux engages. Elle s'interroge sur le statut des militaires engages au Cambodge, en Yougoslavie et dans le Sahara occidental. Enfin il exprime son inquietude quant aux restructurations menees au sein de l'armee dans le cadre du plan Armee 2000. Aussi, il demande s'il envisage de prendre des mesures propres a apaiser les inquietudes de cette categorie.

Données clés

Auteur : M. Calmat Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Armee

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 26 octobre 1992

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