Question de : M. Barate Claude
- Rassemblement pour la République

M Claude Barate appelle l'attention de M le ministre du budget sur l'inquietude des debitants de tabac, a propos de l'avenir de leur activite. En effet, les buralistes, qui jouent un role important dans l'animation de la vie locale, ont egalement une mission de collecteur et de prepose de l'administration au titre de la vente du tabac et des differentes missions de service public qu'ils remplissent (vente des vignettes automobiles et timbres fiscaux). Or la remuneration qu'ils percoivent de l'Etat, sous la forme de « remises », est desormais insuffisante pour leur permettre d'assurer pleinement leur role de service public. En effet, ces remises, dont les taux sont inferieurs a ceux des autres pays europeens, sont inchangees depuis de nombreuses annees. Ainsi la remise sur la vente des vignettes plafonne-t-elle a 1 p 100 et n'a pas ete revalorisee depuis 1958. Par exemple, pour gagner 2 000 francs pendant le mois de novembre, un buraliste doit vendre 200 000 francs de vignettes et traiter, en moyenne, 400 vignettes, avec comme demarches celles consistant a aller chercher les vignettes aupres des services fiscaux, a garantir la bonne fin de la gestion de ces 200 000 francs, a remplir des imprimes ainsi que les vignettes elles-memes. Cette remuneration est donc inferieure au cout reel du travail engendre par ce type d'activite ; de nombreux buralistes ne peuvent donc plus assurer l'equilibre financier de leur commerce et s'appretent a fermer leur etablissement. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'il envisage de prendre pour revaloriser la remuneration des debitants de tabac.