Debits de tabac
Question de :
M. Chev�nement Jean-Pierre
- Socialiste
M Jean-Pierre Chevenement attire l'attention de M le ministre du budget sur les difficultes de la profession des debitants de tabac, dont le nombre est passe de 47 000 en 1976 a 37 000 aujourd'hui. Il lui demande s'il a l'intention de revaloriser la remise accordee aux debitants de tabac sur les ventes de vignettes automobiles, dont le taux, fixe a 1 p 100 en 1958, n'a jamais ete augmente depuis lors, et dont le prix est reste relativement stable depuis plusieurs annees, alors meme que, par ailleurs, le developpement du paiement par carte bancaire entraine le prelevement par les banques d'une commission dont le cout est egal ou presque egal au montant de la remise.
Auteur : M. Chev�nement Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tabac
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 26 octobre 1992