Question écrite n° 63178 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Giraud Michel
- Rassemblement pour la République

M Michel Giraud attire l'attention de M le ministre de la defense sur la situation des militaires ayant participe aux operations du Liban, Tchad, Golfe, Zaire, et sur ceux qui rentreront du Cambodge et de Yougo-slavie. A ce jour, ils n'ont recu aucune assurance concernant l'attribution de la carte du combattant, aucun progres sur le rappel de solde selon la base de 1967 et de son decret d'application de 1968 ni sur l'indemnite de deplacement ONU. Enfin, une inquietude certaine s'exprime quant aux restructurations menees au sein de l'armee dans le cadre du plan Armee 2000. Il lui demande de bien vouloir lui preciser ses intentions en ce domaine.

Données clés

Auteur : M. Giraud Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Armee

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 26 octobre 1992

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