Russie
Question de :
M. Mocoeur Marcel
- Socialiste
M Marcel Mocoeur attire l'attention de M le ministre de l'economie et des finances, sur le probleme du remboursement des titres russes. Depuis la signature du traite du 7 fevrier 1992 par lequel les autorites francaises ont marque leur resolution a rechercher avec les autorites qui ont succede aux autorites sovietiques un reglement juste et realiste de ce contentieux, aucun reglement n'a eu lieu a ce jour. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ou en sont les negociations avec la partie russe concernant le reglement de ce dossier.
Auteur : M. Mocoeur Marcel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Date :
Question publiée le 26 octobre 1992