Question écrite n° 63180 :
Remunerations

9e Législature

Question de : M. Lefranc Bernard
- Socialiste

M Bernard Lefranc attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la legitime inquietude des personnels des categories B et C de son ministere concernant l'application du protocole Durafour. Il lui demande de lui preciser les raisons du retard pris dans son application et le calendrier retenu pour sa mise en oeuvre.

Données clés

Auteur : M. Lefranc Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : éducation nationale et culture

Ministère répondant : éducation nationale et culture

Date :
Question publiée le 26 octobre 1992

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