Politique et reglementation
Question de :
M. Lefranc Bernard
- Socialiste
M Bernard Lefranc attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur l'inquietude generee par l'actuel projet de reforme du statut des intermittents du spectacle, du cinema et de l'audiovisuel. Il lui demande de bien vouloir lui preciser les mesures qu'il envisage de prendre pour que soit respectee la specificite de ces professions.
Auteur : M. Lefranc Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Spectacles
Ministère interrogé : éducation nationale et culture
Ministère répondant : éducation nationale et culture
Date :
Question publiée le 26 octobre 1992