Calcul des pensions
Question de :
M. Barailla R�gis
- Socialiste
M Regis Barailla appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur le probleme de perequation des pensions de retraite des directeurs d'ecole. Depuis la rentree scolaire 1990, tous les directeurs en activite sont remuneres sur la base des memes indices fonctionnels. Rien ne s'oppose donc a ce que les retraites beneficient du reajustement du montant de leur pension conformement a l'article L 16 du code des pensions. Il lui demande, en consequence, les mesures qu'il compte prendre en ce sens.
Auteur : M. Barailla R�gis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : éducation nationale et culture
Ministère répondant : éducation nationale et culture
Date :
Question publiée le 26 octobre 1992