Reglementation
Question de :
M. Houssin Pierre-R�my
- Rassemblement pour la République
M Pierre-Remy Houssin demande a M le ministre de l'equipement, du logement et des transports de bien vouloir lui indiquer quel bilan il fait du permis a point, trois mois apres sa mise en place. Il souhaite en effet savoir si, par rapport aux cinq dernieres annees, pendant les mois d'ete juillet-aout et dans quelle proportion, le nombre d'accident a ete inferieur.
Auteur : M. Houssin Pierre-R�my
Type de question : Question écrite
Rubrique : Permis de conduire
Ministère interrogé : équipement, logement et transports
Ministère répondant : équipement, logement et transports
Date :
Question publiée le 26 octobre 1992