Politique de la vieillesse
Question de :
M. Bosson Bernard
- Union du Centre
M Bernard Bosson rappelle a M le secretaire d'Etat a la famille, aux personnes agees et aux rapatries que le Gouvernement a annonce a plusieurs reprises son intention d'inscrire a l'ordre du jour de l'Assemblee nationale la discussion d'un projet de loi sur la prise en charge de la dependance. Etant donne d'une part le travail preparatoire abondant et approfondi deja accompli sur ce sujet, notamment au sein de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, d'autre part l'attente des nombreuses personnes qui esperent une amelioration sensible de leurs conditions de vie quotidienne, il lui demande si le debat sur ce projet pourra intervenir au cours de la presente session.
Auteur : M. Bosson Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Personnes agees
Ministère interrogé : famille, aux personnes âgées et aux rapatriés
Ministère répondant : famille, aux personnes âgées et aux rapatriés
Date :
Question publiée le 26 octobre 1992