Question de : M. Durr Andr�
- Rassemblement pour la République

M Andre Durr appelle l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur les problemes que rencontrent les personnes qui sont amenees, du fait de leur profession et de leurs etudes, a changer souvent de domicile, lorsqu'elles veulent exercer leur droit de vote. Il lui expose, a ce propos, le cas d'un eleve ingenieur qui, en trois ans, a successivement elu domicile dans cinq villes differentes. La periode au cours de laquelle les inscriptions sur les listes electorales et les radiations peuvent etre effectuees etant imperativement fixee du 1er septembre au 31 decembre, certaines personnes, dont le changement de domicile est posterieur a la fin de l'annee, peuvent etre amenees a attendre quatorze mois leur transfert sur une nouvelle liste electorale. Si une election survient durant cette periode, elles sont contraintes d'effectuer un trajet qui peut etre long et couteux, si elles veulent voter. Cette situation ne tient pas compte du fait que les changements de domicile sont de plus en plus frequents en France. Certaines categories de citoyens (fonctionnaires, militaires article L 30 a L 35 et R 17-2 du code electoral) peuvent etre inscrites en dehors de la periode de revision. Il lui demande donc s'il n'estime pas souhaitable de reexaminer, afin de les rendre plus simples et plus efficaces, les regles d'inscription sur les listes electorales en cas de changement de domicile.