Jeunesse et sports : personnel
Question de :
M. Lefranc Bernard
- Socialiste
M Bernard Lefranc attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur le projet de reforme du statut des inspecteurs de la jeunesse et des sports. Il lui demande de bien vouloir lui preciser les raisons du retard pris dans son application effective et si un calendrier est prevu pour sa mise en oeuvre.
Auteur : M. Lefranc Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 26 octobre 1992