Jeunesse et sports : personnel
Question de :
M. Mocoeur Marcel
- Socialiste
M Marcel Mocoeur attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la reforme du statut des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs. Apres de nombreuses reunions de travail avec les ministeres concernes, un texte satisfaisant concernant ce statut aboutissait en debut d'annee 1992. Le ministere de la fonction publique donnait son aval a ce texte et votre ministere souhaitait donner satisfaction a cette categorie de fonctionnaires le plus rapidement possible. Or, a ce jour, il s'avere, semble-t-il qu'aucune disposition n'ait ete prise. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre l'etat d'avancement de ce dossier.
Auteur : M. Mocoeur Marcel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 26 octobre 1992