Montant des pensions
Question de :
M. L�onard G�rard
- Rassemblement pour la République
M Gerard Leonard attire l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur les nombreuses reclamations de retraites des PTT a propos de la reforme des classifications, concretisee par l'accord du 9 juillet 1990. Le volet social de cette reforme prevoit un reclassement indiciaire des differents personnels des postes et telecommunications, applicable egalement sur le calcul des pensions des retraites en vertu de l'article L 16 du code des pensions. Alors que les personnels actifs ont beneficie pour les corps concernes par ce reclassement d'une majoration indiciaire en date du 1er juillet 1992, les retraites beneficiaires de ces memes dispositions n'ont a ce jour pas constate de modification de leur bulletin de pension. Il lui demande en consequence s'il entend faire proceder a cette mesure de reclassement en faveur des personnels retraites de son ministere.
Auteur : M. L�onard G�rard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : postes et télécommunications
Ministère répondant : postes et télécommunications
Date :
Question publiée le 26 octobre 1992