Protection
Question de :
M. Schreiner Bernard
- Rassemblement pour la République
M Bernard Schreiner (Bas-Rhin) attire l'attention de M le ministre de la recherche et de l'espace sur le projet de directive reformant la legislation communautaire sur les cosmetiques et visant a limiter l'experimentation animale, dont la Commission des communautes europeennes est l'auteur. Compte tenu de la portee de ce texte, surtout lorsque l'on considere que plus de trois millions d'animaux sont en moyenne utilises chaque annee en France dans les laboratoires de recherche, il lui demande donc la position qu'envisage de prendre le Gouvernement sur le contenu et sur l'eventuelle adoption de ce projet de directive.
Auteur : M. Schreiner Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : recherche et espace
Ministère répondant : recherche et espace
Date :
Question publiée le 26 octobre 1992