Question écrite n° 63213 :
Defense et usage

9e Législature

Question de : M. Berthol Andr�
- Rassemblement pour la République

M Andre Berthol attire l'attention de Mme le ministre delegue aux affaires europeennes sur l'abstention de la France a la Convention europeenne des langues regionales ou minoritaires qui s'est deroulee le 22 juin dernier. Aucun pays n'a oppose son veto. La France s'est malheureusement abstenue. Il lui demande si cette attitude n'est pas une offense a la reconnaissance des langues regionales de France, et en particulier du francique parle en Moselle, a la veille de la construction europeenne.

Données clés

Auteur : M. Berthol Andr�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Cultures regionales

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Date :
Question publiée le 26 octobre 1992

partager