Question écrite n° 63214 :
Defense et usage

9e Législature

Question de : M. Berthol Andr�
- Rassemblement pour la République

M Andre Berthol attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur l'avenir et principalement la reconnaissance officielle des langues regionales de France et en particulier du francique parle en Moselle. Le 22 juin 1992, le Conseil des ministres du Conseil de l'Europe adoptait la Convention europeenne des langues regionales ou minoritaires. Aucun pays n'a oppose son veto, mais la France s'est malheureusement abstenue, ce qui constitue une attitude negative de la part de notre pays a la veille de la construction europeenne. Il lui demande les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour que la France prenne enfin en compte son patrimoine linguistique et culturel a l'exemple des autres pays europeens.

Données clés

Auteur : M. Berthol Andr�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Cultures regionales

Ministère interrogé : éducation nationale et culture

Ministère répondant : éducation nationale et culture

Date :
Question publiée le 26 octobre 1992

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