Retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Berthol Andr�
- Rassemblement pour la République
M Andre Berthol attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur le fait que les rentes reversibles au profit des conjoints des anciens combattants titulaires d'une retraite mutualiste du combattant tirent en realite leur origine des versements effectues par ces derniers et proviennent de l'epargne du menage. Il lui demande en consequence d'envisager que les rentes reversibles au profit des epouses des anciens combattants soient revalorisees dans les memes conditions que les rentes mutualistes servies a leurs maris.
Auteur : M. Berthol Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 26 octobre 1992