Politique du patrimoine
Question de :
M. Berthol Andr�
- Rassemblement pour la République
M Andre Berthol attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la necessaire protection du petit patrimoine immobilier rural (calvaires, petits monuments commemoratifs civils ou religieux, etc). Ces elements, dont la conservation a un interet historique incontestable, devraient pouvoir beneficier d'une protection specifique, selon une procedure simple n'etablissant aucune servitude particuliere sur leur environnement, afin de permettre la multiplication des mesures de sauvegarde, sans entraver a l'exces la necessaire evolution du milieu rural que l'etablissement de nombreux perimetres de protection ne pourrait que perturber. Il lui demande si une telle procedure de protection ne pourrait pas etre envisagee.
Auteur : M. Berthol Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine
Ministère interrogé : éducation nationale et culture
Ministère répondant : éducation nationale et culture
Date :
Question publiée le 26 octobre 1992