Question écrite n° 63233 :
Contrats emploi solidarite

9e Législature

Question de : M. Thien Ah Koon Andr�
- Non-Inscrit

M Andre Thien Ah Koon appelle l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les beneficiaires de contrats emploi-solidarite (CES), recipiendaires du revenu minimum d'insertion. En effet, dans la circulaire du 21 mai 1992 adressee aux prefets par le Premier ministre, il est expressement demande de veiller a ce qu'un beneficiaire sur cinq de contrat emploi-solidarite soit un beneficiaire du RMI. Il lui demande, en consequence, de bien vouloir lui preciser la proportion actuelle, departement par departement, DOM compris.

Données clés

Auteur : M. Thien Ah Koon Andr�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date :
Question publiée le 26 octobre 1992

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