Question écrite n° 63235 :
Reunion : collectivites locales

9e Législature

Question de : M. Thien Ah Koon Andr�
- Non-Inscrit

M Andre Thien Ah Koon attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux collectivites locales sur le recrutement des contractuels dans les collectivites locales. Les regles qui regissent la fonction publique territoriale autorisent le recrutement de contractuels pour une duree ne pouvant exceder une annee. Cette disposition s'avere ainsi prejudiciable aux departements d'outre-mer, lesquels rencontrent des difficultes pour se doter de cadres en nombre suffisant : certes, les candidats sont tres nombreux, mais la perspective d'un deplacement couteux pour se rendre aux entretiens prealables a l'embauche est de nature a dissuader la plupart d'entre eux. Il lui demande, en consequence, de bien vouloir lui preciser si un amenagement des dispositions en vigueur est envisage par le Gouvernement afin de pallier cette situation.

Données clés

Auteur : M. Thien Ah Koon Andr�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Dom-tom

Ministère interrogé : collectivités locales

Ministère répondant : collectivités locales

Date :
Question publiée le 26 octobre 1992

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