Question écrite n° 63236 :
DOM : emploi

9e Législature

Question de : M. Thien Ah Koon Andr�
- Non-Inscrit

M Andre Thien Ah Koon appelle l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la necessite de renforcer la lutte contre le chomage dans les departements d'outre-mer. La loi no 91-1405 du 31 decembre 1991 relative a la formation professionnelle et a l'emploi permet d'accorder le benefice de l'exoneration des charges sociales patronales, pendant douze mois, pour les embauches sous contrat a duree indeterminee des trois premiers salaries, par les artisans exercant leur activite dans des zones rurales fragiles. L'extension d'une telle mesure a l'ensemble des petites et moyennes entreprises des DOM ne pourrait que favoriser leur developpement et permettre la creation de nouveaux emplois dans des departements fortement touches par le chomage. Il lui demande, en consequence, de bien vouloir lui donner son avis sur l'application d'une telle mesure.

Données clés

Auteur : M. Thien Ah Koon Andr�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Dom-tom

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date :
Question publiée le 26 octobre 1992

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