Question de : M. Duromea Andr�
- Communiste

Le 10 octobre dernier se sont reunies, a Paris, place des Droits-de-l'Homme, environ 200 personnes protestant contre la repression brutale qui touche, depuis une quinzaine de jours, Marocains du Sud et Sahraouis des zones occupees. Ces faits ne peuvent que nous alarmer et nous revolter et ce d'autant plus que la municipalite du Havre a etabli depuis quelques annees des liens tres etroits avec les refugies sahraouis de la Daira de Laguerra. En effet, ces Sahraouis ne sont pourtant coupables que de demander pacifiquement l'application du plan de paix au Sahara occidental. Ainsi le 24 septembre 1992, a Assa, petite ville du Sud marocain, les habitants manifestaient devant les locaux de l'administration lorsque la police a charge les manifestants avant de tirer sur eux. Par ailleurs, au cours de cette repression, de nombreuses personnes se sont refugiees dans le siege regional de la Minurso en demandant la protection des Nations Unies. Or, selon des informations concordantes, ces personnes ont ete poursuivies jusque dans les locaux, frappees et emmenees sans que les forces de la Minurso interviennent. Assa est desormais coupee de tout contact avec l'exterieur. Le bilan est sans doute de plusieurs dizaines de morts et de plus de 200 blesses. Et ce n'est malheureusement qu'un exemple parmi d'autres : on pourrait egalement citer El Aioun (300 disparus), Smara, etc. Les images de democratie que le regime d'Hassan II tente de faire passer ne se revelent donc bien, a la lumiere des faits, qu'une veritable tromperie, un voile cachant la repression, la torture et la mort. M Andre Duromea demande donc a M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, ce qu'il compte faire pour qu'une commission d'enquete soit menee en ces lieux afin d'eclairer l'opinion publique, pour qu'enfin le referendum et l'application du plan de paix au Sahara occidental deviennent realites. Au vu de ces faits, il ne peut egalement s'empecher de protester tres energiquement contre la venue d'Hassan II le 25 octobre prochain a la cloture d'un colloque a la Sorbonne. Il lui demande donc d'intervenir afin d'empecher cette venue, contraire a nos traditions les plus elementaires en matiere de droits de l'homme.