Question écrite n° 63260 :
Retraites

9e Législature

Question de : M. Cazalet Robert
- Union pour la démocratie française

M Robert Cazalet attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et du developpement rural sur la situation des epouses et filles d'ostreiculteurs qui recherchent le benefice d'une retraite lorsqu'elles ont participe en commun a la marche de l'entreprise familiale ostreicole. Les femmes d'agriculteurs ont obtenu satisfaction pour l'obtention d'une retraite similaire. L'ostreiculture etant professionnellement assimilee a l'agriculture, il semblerait logique et juste que les femmes et filles d'ostreiculteurs beneficient des memes dispositions que leurs homologues du secteur agricole. Il lui demande par quels moyens et dans quels delais il envisage de retablir l'equite en accedant a cette requete.

Données clés

Auteur : M. Cazalet Robert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mutualite sociale agricole

Ministère interrogé : agriculture et développement rural

Ministère répondant : agriculture et développement rural

Date :
Question publiée le 26 octobre 1992

partager