Personnel
Question de :
M. Demange Jean-Marie
- Rassemblement pour la République
M Jean-Marie Demange attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur l'inquietude des directeurs d'etablissements sociaux et medico-sociaux relative a la renovation de leur statut. Le collectif de ces etablissements a elabore, en collaboration avec la direction de l'action sociale, un certain nombre de propositions, soumises actuellement a l'arbitrage du Premier ministre, il lui demande de lui indiquer l'etat d'avancement de ce dossier.
Auteur : M. Demange Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Institutions sociales et medico-sociales
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 26 octobre 1992