Question écrite n° 63270 :
Politique et reglementation

9e Législature

Question de : M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française

M Michel Pelchat demande a Mme le ministre delegue au logement et au cadre de vie d'intervenir aupres du Gouvernement afin qu'en raison de la grave crise actuelle du logement un debat sur ce sujet puisse figurer a l'ordre du jour de la presente session parlementaire.

Données clés

Auteur : M. Pelchat Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : logement et cadre de vie

Ministère répondant : logement et cadre de vie

Date :
Question publiée le 26 octobre 1992

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