Question de : M. Deniau Jean-Fran�ois
- Union pour la démocratie française

M Jean-Francois Deniau attire l'attention de M le ministre du budget sur la situation de la Societe nationale de sauvetage en mer. En effet, si les subventions qui lui sont accordees sur le budget de la mer sont de 11,6 MF, il n'en demeure pas moins que la reconduction pure et simple en francs courants depuis cinq ans des subventions accordees par l'Etat a la SNSM represente une perte de pouvoir d'achat de l'ordre de 17 p 100 - amplifiee chaque annee par les annulations de credit regulierement decidees en cours de gestion - qui place la SNSM dans une situation de plus en plus difficile : en un premier temps, ce desengagement de l'Etat a pu etre, en effet, compense par une participation accrue des partenaires prives de la SNSM, mais aujourd'hui, et particulierement dans les circonstances economiques presentes, un debut d'essoufflement de cette source de financement est tres nettement perceptible. Et de leur cote, certaines collectivites territoriales ont tendance a reduire le soutien qu'elles apportent a la SNSM dans la mesure precisement, ou l'Etat - responsable de la securite en mer - reduit le sien. Or, le maintien de l'efficacite du sauvetage postule de maniere absolument imperative : de remplacer d'urgence une dizaine de canots dont l'age, l'etat ou les caracteristiques ne repondent plus aux normes operationnelles et de securite minimales ; de renforcer en un certain nombre de points du littoral le dispositif d'intervention pour l'adapter aux activites nouvelles, telles celles liees a l'essor de la plaisance et des sports nautiques ; de faire face a l'augmentation lente mais continue du nombre des sorties de sauvetage. Or, le projet de budget pour 1993 non seulement ne repond pas a cette attente, mais encore prevoit pour 1993 des ressources (equipement : 6,5 MF, fonctionnement : 3 MF = 9,5 MF) inferieures a 10 p 100 a celles votees au budget de 1992 (equipement : 7,6 MF, fonctionnement : 4 MF = 11,6 MF). Une reduction aussi drastique du soutien financier apporte par l'Etat a la SNSM aurait les consequences les plus nefastes sur l'entretien des canots, donc leur disponibilite, le renouvellement de la flotte difficilement retabli depuis quelques annees a un niveau acceptable et - plus grave encore - la motivation et la confiance des equipages benevoles. En consequence, il lui demande s'il ne serait pas opportun que les subventions de la SNSM soient sensiblement revalorisees de maniere a atteindre 50 p 100 de son budget d'equipement et de 20 a 25 p 100 de son budget de fonctionnement, c'est-a-dire soient fixees ainsi qu'il suit : Equipement, titre VI, chapitre 6632 : 12 MF ; Fonctionnement, titre IV, chapitre 5632 : 4,5 MF ; total : 16,5 MF.