Politique a l'egard des retraites
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Jean-Louis Masson attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le fait que l'Union nationale de sous-officiers en retraite (section Moselle) a adopte une motion demandant le remboursement des cotisations de securite sociale pour les retraites exercant une seconde activite salariale. Il souhaiterait qu'il lui indique quelles sont ses intentions en la matiere.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 26 octobre 1992