Question écrite n° 63294 :
Taux

9e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

M Jean-Louis Masson attire l'attention de M le ministre de la defense sur le fait que l'Union nationale de sous-officiers en retraite (section Moselle) a adopte une motion demandant pour les veuves, la mise a niveau immediate de la pension de reversion au taux de 52 p100. Il souhaiterait qu'il lui indique quelles sont ses intentions en la matiere.

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pensions de reversion

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 26 octobre 1992

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