Question de : M. Cazalet Robert
- Union pour la démocratie française

M Robert Cazalet attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur l'anomalie que lui parait constituer le fait qu'en depit d'un accord signe entre la France et la Russie prevoyant le reglement rapide des contentieux, notamment financiers, rien n'a ete entrepris a ce jour pour regler la delicate question des titres russes. Il ne parait pas normal qu'alors que le Gouvernement francais et la Communaute accordent des prets consequents a la Russie, tout a fait justifies par l'etat de delabrement economique et social de ce pays, les petits porteurs se voient nier leurs droits. Outre le deni de justice que constitue cet « oubli » il est bien evident que l'appel a l'epargne privee ne sera plus possible pour soutenir un pays ami. Il lui demande de lui faire connaitre s'il entend reellement laisser les choses en l'etat ou bien de quelle maniere il envisage de regler cette question.