Question de : M. Bachelet Pierre
- Rassemblement pour la République

M Pierre Bachelet appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur la necessite de veiller au respect que l'on doit a tous les morts en general et en particulier a ceux qui etaient nos compatriotes et qui ont ete ensevelis en terre etrangere ou devenue etrangere. Les ethnologues jugent, parait-il, le degre de developpement des societes a l'egard porte aux sepultures et a la consideration accordee aux defunts. Certains historiens apprecient l'evolution des civilisations les plus anciennes aux cultes qu'elles rendaient a leurs morts. Nombreux sont les rapatries qui, ces dernieres annees, ont appris la profanation de cimetieres en Algerie. Ceux-ci ont accueilli de nombreuses generations de Francais qui ont contribue au developpement de ce pays depuis 1830. Suite aux questions ecrites de Mme Martine Daugreilh, no 44677, parue au Journal officiel du 24 juin 1991 ; de M Henri Cuq, no 45016, parue au Journal officiel du 1er juillet 1991 ; de M Serge Charles, no 46475, parue au Journal officiel du 5 aout 1991 ; ainsi qu'aux questions orales de M Jean-Michel Ferrand, seance du 23 mai 1990 et de Mme Suzanne Sauvaigo, seance du 20 mai 1992, le Gouvernement a fait savoir que « l'Etat des cimetieres francais en Algerie est une question delicate dont le reglement satisfaisant constitue l'un des soucis permanents du ministere des affaires etrangeres ». Les actes de vandalisme perpetres dans les cimetieres de nos compatriotes representent a l'evidence non seulement une rupture grave des accords d'Evian, mais encore une violation flagrante d'un des plus sacres Droits de l'homme. De telles actions inacceptables viennent davantage encore accabler la communaute des rapatries, qui compte de tres nombreuses personnes agees, qui depuis trente ans attendent toujours un acte de reparation pour les dommages subis a la suite de l'independance. Apres avoir ete spolies de leurs biens, les anciens d'Algerie sont aujourd'hui meurtris au plus profond de leur chair. Quand on connait l'importance de l'institution familiale et la force des liens qui unissent les membres de ces familles frappees par une histoire qui contribue a les hanter, on mesure le traumatisme cause par de telles profanations qui remettent en memoire des evenements et des blessures que l'on croyait oublies. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les dispositions qui ont ete prises afin d'eviter que de tels actes de vandalisme ne se perpetuent et si la France envisage de saisir la Cour internationale de justice afin que des sanctions soient prises apres enquete s'il s'avere, en la circonstance, que l'Etat algerien a manque a ses devoirs. Enfin, il apprecierait de savoir si le Gouvernement francais compte, en dernier recours, prendre des mesures de retorsion, en matiere economique par exemple, afin de proteger la memoire de nos compatriotes.